ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site internet ainsi que les droits et obligations du vendeur et du client consommateur.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin possible mais ne sont pas contractuels. Des variations mineures de couleurs peuvent apparaître selon les réglages d’écran ou la luminosité.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur pourra proposer un remboursement, un avoir ou un produit équivalent.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix liée à un dysfonctionnement technique, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après information du client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
• de suspicion de fraude,
• d’incident de paiement,
• d’utilisation abusive des promotions,
• de litige antérieur avec le client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En période de forte activité commerciale (soldes, fêtes, opérations spéciales), les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Tout colis retourné au vendeur en raison d’une adresse erronée, incomplète ou non réclamée pourra être réexpédié aux frais du client.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception. Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures avec photographies justificatives.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Toute demande de retour doit être adressée préalablement au service client à l’adresse suivante : sav@moonconceptstore.com
Les articles retournés doivent impérativement être neufs, non portés, non lavés et dans leur état d’origine.
Les étiquettes d’origine doivent être intactes et attachées aux produits. Aucun retour ne pourra être accepté si les étiquettes ont été retirées, détériorées ou remplacées.

Les articles présentant des traces d’utilisation ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Cela inclut notamment :
• odeur de parfum, transpiration ou lessive,
• traces de maquillage, tâches ou salissures,
• vêtements manifestement portés sur une durée prolongée,
• déformation ou altération du produit.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les présentes conditions après contrôle qualité des produits réceptionnés.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie :
• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• d’une mauvaise utilisation des produits,
• de dommages indirects,
• d’un retard imputable au transporteur,
• d’un cas de force majeure.

ARTICLE 13 – OFFRES PROMOTIONNELLES

Les codes promotionnels et offres commerciales sont valables uniquement pendant leur durée de validité. Sauf mention contraire, ils ne sont ni cumulables ni échangeables contre une somme d’argent.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Le traitement des données est effectué conformément au RGPD et à la législation française applicable.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (logos, textes, visuels, photographies, identité graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.